Mentions légales

Le site Le CBD Ambulant demeure la propriété de Marine Lecocq / ML Group.

2. Exploitant commercial et vendeur

PURPLE WAVE DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 100 €
RCS Nice : 914 362 009
Siège social : 2669 Rte de la ZA de la Grave
06510 Carros
France
TVA intracommunautaire : FR50914362009

Son exploitation commerciale est assurée par PURPLE WAVE DISTRIBUTION. PURPLE WAVE DISTRIBUTION est le vendeur contractuel et le bénéficiaire des ventes réalisées sur Le CBD Ambulant.com dans le cadre de son exploitation commerciale.

La mise à disposition du site à PURPLE WAVE DISTRIBUTION pour cette exploitation n'entraîne aucun transfert de propriété du site, du nom de domaine, de la marque ou de l'enseigne lorsqu'elle appartient à ML Group, des contenus ou des actifs numériques.

3. Hébergeur

Titan / Solvegia
Contact : solvegia.com

4. Responsable de la publication

Marine Lecocq, en qualité de gérante de la micro-entreprise Le CBD Ambulant.

5. Avertissement — Produits chanvre

Les produits présentés sur ce site sont des produits techniques à base de chanvre (Cannabis sativa L.). Ils sont réservés aux adultes de 18 ans et plus. Leur teneur en THC est inférieure à 0,3%, conformément à la réglementation française en vigueur (arrêté du 30 décembre 2021).

Ces produits ne sont pas des compléments alimentaires, des médicaments, ni des produits à usage thérapeutique. Ils ne sont pas destinés à être ingérés ni consommés par voie orale. Toute allégation thérapeutique (anti-stress, sommeil, douleur, etc.) est formellement exclue de nos communications.

En passant commande, vous reconnaissez avoir 18 ans révolus et utiliser ces produits en tant qu'objets de collection ou d'étude aromatique.

6. Propriété intellectuelle

Le site Le CBD Ambulant demeure la propriété de Marine Lecocq / ML Group. L'ensemble de ses contenus et actifs numériques, notamment les textes, images, logos et mises en page, est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable du titulaire des droits.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@lecbdambulant.com ou via la page Contact.

Pour les traitements liés aux commandes, aux paiements, à la livraison, à la facturation et au service après-vente, le responsable du traitement est PURPLE WAVE DISTRIBUTION, vendeur contractuel des ventes réalisées sur le site.

Pour les traitements liés à la publication et à l'administration du site en sa qualité de propriétaire, le responsable est Marine Lecocq / ML Group.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité, CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé sans votre accord. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par voie amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à contact@lecbdambulant.com.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.

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