Le cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD, est devenu extrĂȘmement populaire ces derniĂšres annĂ©es pour ses nombreux bienfaits potentiels. Cependant, avec cette popularitĂ© croissante, la rĂ©glementation du CBD a Ă©galement Ă©voluĂ©. En 2024, il est crucial de comprendre les rĂšgles en vigueur pour acheter, vendre ou consommer des produits Ă base de CBD en toute lĂ©galitĂ©, notamment en suivant les directives de la Mission interministĂ©rielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).
La Légalité du CBD en 2024
Qu’est-ce que le CBD ?
Le CBD est un cannabinoĂŻde extrait du chanvre, une plante de la famille du cannabis. Contrairement au THC, le CBD n’a pas d’effet psychoactif, ce qui signifie qu’il ne provoque pas d’Ă©tat d’euphorie ou de « high ». C’est cette distinction qui permet au CBD d’ĂȘtre lĂ©galisĂ© dans de nombreux pays.
CBD et législation européenne
En Europe, la lĂ©gislation concernant le CBD varie d’un pays Ă l’autre, bien que des efforts soient faits pour harmoniser les rĂšgles. En 2024, l’Union europĂ©enne a clarifiĂ© sa position : le CBD est lĂ©gal tant que la teneur en THC dans les produits ne dĂ©passe pas 0,3%. Cette rĂ©glementation est en ligne avec celle de nombreux autres pays dans le monde.
La réglementation du CBD en France
En France, le CBD est Ă©galement lĂ©gal sous certaines conditions, selon les directives de la MILDECA. Les produits doivent ĂȘtre issus de variĂ©tĂ©s de chanvre autorisĂ©es par l’UE, et la teneur en THC ne doit pas dĂ©passer 0,3%. Les fleurs de CBD, bien qu’elles soient populaires, sont soumises Ă des restrictions plus strictes. Leur vente est souvent interdite en raison de la difficultĂ© Ă distinguer ces fleurs de celles contenant du THC .
Les restrictions liées à la publicité et à la vente
La publicitĂ© pour les produits Ă base de CBD est strictement rĂ©glementĂ©e. Il est interdit de faire des allĂ©gations de santĂ© non prouvĂ©es, et les produits doivent ĂȘtre Ă©tiquetĂ©s correctement avec des informations claires sur la teneur en CBD et THC, ainsi que sur l’origine du produit. Les boutiques en ligne et physiques doivent respecter des rĂšgles strictes pour Ă©viter les sanctions .
Les Produits CBD Autorisés en 2024
Huiles de CBD
Les huiles de CBD sont parmi les produits les plus populaires et les plus rĂ©glementĂ©s. Elles doivent ĂȘtre produites Ă partir de chanvre lĂ©gal et contenir moins de 0,3% de THC. De plus, les huiles doivent ĂȘtre testĂ©es en laboratoire pour garantir leur sĂ©curitĂ© et leur conformitĂ© aux normes en vigueur .
Cosmétiques au CBD
Les produits cosmĂ©tiques contenant du CBD sont Ă©galement lĂ©gaux en 2024, Ă condition qu’ils respectent les mĂȘmes restrictions en matiĂšre de THC. Ils ne doivent pas faire l’objet d’allĂ©gations mĂ©dicales, mais peuvent ĂȘtre vendus comme produits de bien-ĂȘtre et de soins de la peau.
Fleurs et résines de CBD
Les fleurs et rĂ©sines de CBD restent un sujet controversĂ©. Bien que lĂ©gales dans certains pays europĂ©ens, elles sont souvent soumises Ă des restrictions strictes en France en raison de la difficultĂ© Ă les distinguer des produits contenant du THC. Il est conseillĂ© de vĂ©rifier la rĂ©glementation locale avant d’acheter ou de vendre ces produits .
Les DĂ©fis de la RĂ©glementation du CBD
ContrÎle qualité et traçabilité
En 2024, l’un des principaux dĂ©fis pour les producteurs et distributeurs de CBD est de garantir la qualitĂ© et la traçabilitĂ© de leurs produits. Les autoritĂ©s exigent des certificats de conformitĂ©, des analyses de laboratoire et une transparence totale sur la chaĂźne de production.
Normes de fabrication
Les normes de fabrication sont Ă©galement devenues plus strictes. Les produits doivent ĂȘtre fabriquĂ©s dans des installations certifiĂ©es et respecter des normes d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© rigoureuses. Cela garantit que les produits sont sĂ»rs pour les consommateurs.
L’Ă©tiquetage des produits CBD
L’Ă©tiquetage des produits CBD doit ĂȘtre prĂ©cis et transparent. En 2024, il est obligatoire de mentionner la concentration en CBD et THC, les ingrĂ©dients, les mĂ©thodes de production, ainsi que les avertissements sanitaires. L’Ă©tiquetage trompeur est sĂ©vĂšrement puni par les autoritĂ©s .
L’avenir de la rĂ©glementation du CBD
Vers une harmonisation internationale ?
Avec la croissance continue du marché du CBD, de nombreux experts prévoient une harmonisation des réglementations au niveau international. Cela faciliterait le commerce transfrontalier et garantirait une qualité constante des produits.
Les nouvelles législations à venir
Il est Ă©galement probable que de nouvelles lĂ©gislations soient introduites pour rĂ©guler davantage l’industrie du CBD, notamment en ce qui concerne la vente en ligne et la publicitĂ©. Les entreprises devront rester vigilantes et s’adapter rapidement aux changements pour rester conformes.
Conclusion
La réglementation du CBD en 2024 est complexe et en constante évolution. Pour les consommateurs comme pour les professionnels, il est crucial de se tenir informé des lois en vigueur pour éviter les sanctions et garantir la sécurité et la légalité des produits utilisés ou commercialisés. Avec une vigilance accrue et une conformité stricte, il est possible de profiter pleinement des bienfaits du CBD tout en respectant les régulations en place .
Sources
- MILDECA, « Le cannabidiol (CBD) : statut juridique et rÚglementation en France », 2024.
- ANSM, « Informations sur les produits à base de CBD », 2024.
- Union EuropĂ©enne, « RĂ©glementation sur le CBD dans les Ătats membres », 2024.
- Gouvernement Français, « Interdiction des fleurs de CBD en France : Explications et alternatives », 2024.
- MinistĂšre de la SantĂ©, « Guide d’Ă©tiquetage des produits contenant du CBD », 2024.
- Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies, « Harmonisation des réglementations du CBD en Europe », 2024.
- Association Française des Produits de Santé, « Normes de qualité pour les produits à base de CBD », 2024.
RĂ©glementation du CBD en 2024

Les produits contenant du CBD sont soumis Ă des rĂšgles spĂ©cifiques dĂ©finies par l’arrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2021, conformĂ©ment aux articles L. 5132-86 et R.5132-86 II du code de la santĂ© publique (CSP). Pour ĂȘtre exemptĂ©s de l’interdiction gĂ©nĂ©rale sur les stupĂ©fiants, ils doivent respecter les critĂšres suivants :
- Issus de variétés de plantes :
- Inscrites au catalogue commun des variétés des espÚces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espÚces et variétés de plantes cultivées en France.
- Présentant un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.
La culture des fleurs et des feuilles de chanvre en France est réservée aux agriculteurs actifs, conformément aux réglementations européennes et nationales en vigueur. Seules des semences certifiées sont autorisées, et la vente de plants ainsi que le bouturage sont interdits. Les agriculteurs actifs souhaitant bénéficier des aides de la Politique agricole commune (PAC) doivent effectuer une déclaration sur Telepac, mais les autres cultures ne nécessitent pas de déclaration spécifique.
- Les extraits de chanvre et les produits les intégrant doivent avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%.
Ces produits respectant ces critÚres sont autorisés en vertu du droit des stupéfiants. Dans le cas contraire, ils relÚvent de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants, exposant à des peines décrites dans la législation.
Concernant la conduite automobile, référez-vous à la section « focus sur la conduite automobile ».
Il est Ă©galement soulignĂ© que la prĂ©sentation des produits ou leurs publicitĂ©s ne doivent pas crĂ©er de confusion ou assimiler la consommation Ă des usages rĂ©crĂ©atifs du cannabis. Tout acte de promotion du cannabis peut constituer une infraction pĂ©nale de provocation Ă l’usage de stupĂ©fiants, rĂ©gie par l’article L.3421-4 du code de la santĂ© publique.
Les produits alimentaires contenant du CBD sont régis par plusieurs réglementations spécifiques :
RÚglements européens :
- RÚglement (CE) n°178/2002 : Interdit la mise sur le marché de denrées alimentaires préjudiciables à la santé ou impropres à la consommation humaine.
- RĂšglement n°315/93 : Ătablit les procĂ©dures communautaires relatives aux contaminants dans les denrĂ©es alimentaires, incluant le rĂšglement (UE) n°2022/1393 sur les teneurs maximales en delta-9-tĂ©trahydrocannabinol (Î9-THC) dans les graines de chanvre et ses dĂ©rivĂ©s.
Dose de rĂ©fĂ©rence aigĂŒe (ARfD) Ă©tablie par lâEFSA pour le THC (delta-9-tĂ©trahydrocannabinol), fixĂ©e Ă 1 ”g/kg de poids corporel. Depuis le 1er janvier 2023, les niveaux d’Ă©quivalents de Î9-THC dans les graines de chanvre ne doivent pas dĂ©passer 3,0 mg/kg (ou 0,0003 %) et dans l’huile de graines de chanvre 7,5 mg/kg (ou 0,00075 %).
RĂšglement (UE) n°2015 / 2283 sur les nouveaux aliments : Les produits sans historique de consommation avant 1997 sont Ă©valuĂ©s par lâEFSA et nĂ©cessitent une autorisation prĂ©alable de mise sur le marchĂ© par la Commission europĂ©enne.
Actuellement, seules les graines de chanvre, leurs dĂ©rivĂ©s, et les feuilles pour infusions aqueuses peuvent ĂȘtre commercialisĂ©es car elles ont un historique de consommation. Les autres parties de la plante, le CBD et les autres cannabinoĂŻdes n’ont pas d’historique de consommation et doivent ĂȘtre autorisĂ©s aprĂšs Ă©valuation de leur sĂ©curitĂ© par lâEFSA.
Les produits alimentaires Ă base de CBD actuellement sur le marchĂ© en France et en Europe sont considĂ©rĂ©s illĂ©gaux, ne respectant pas ces rĂ©glementations. Ils peuvent faire l’objet de mesures de retrait ou de rappel en cas d’alerte sur le rĂ©seau dâalerte rapide de sĂ©curitĂ© sanitaire des aliments.
Les produits alimentaires autorisĂ©s doivent respecter les teneurs maximales en Î9-THC fixĂ©es par la rĂ©glementation pour les graines de chanvre et leurs dĂ©rivĂ©s. De plus, les feuilles utilisĂ©es pour les infusions aqueuses ne doivent pas exposer le consommateur Ă une dose de Î9-THC supĂ©rieure Ă la dose de rĂ©fĂ©rence aiguĂ« dĂ©finie par lâEFSA.
Les aliments pour animaux sont rĂ©glementĂ©s par plusieurs lois, dont les rĂšglements (CE) n°178/2002, (CE) n°1831/2003 et (CE) n°767/2009. Pour ĂȘtre commercialisĂ©s ou utilisĂ©s, ils doivent garantir la sĂ©curitĂ© de l’animal et ne doivent pas rendre dangereux les produits dĂ©rivĂ©s de cet animal.
Des discussions techniques en cours dans les groupes d’experts de la Commission portent sur les niveaux maximaux de Î9-THC dans diffĂ©rentes matiĂšres premiĂšres utilisĂ©es dans les aliments pour animaux, notamment les graines de chanvre, l’huile de graines de chanvre, la farine de chanvre et les fibres de chanvre. Ces seuils maximaux seront dĂ©finis dans l’annexe de la directive 2002/32/CE sur les substances indĂ©sirables dans les aliments pour animaux. Une fois adoptĂ©s, ils devraient ĂȘtre en vigueur dĂ©but 2024.
De plus, le CBD et les extraits de chanvre sont considĂ©rĂ©s comme des additifs pour l’alimentation animale. Leur mise sur le marchĂ© requiert une Ă©valuation et une autorisation prĂ©alable.
Actuellement, aucun additif dĂ©rivĂ© du chanvre n’a encore Ă©tĂ© autorisĂ© pour l’alimentation animale.
Les produits cosmĂ©tiques sont rĂ©gis par le rĂšglement (CE) n°1223/2009, exigeant que les produits mis sur le marchĂ© soient sans danger pour la santĂ© humaine lorsqu’ils sont utilisĂ©s dans des conditions normales ou prĂ©visibles.
Lâannexe II de ce rĂšglement Ă©numĂšre les substances interdites dans les produits cosmĂ©tiques, incluant les substances classĂ©es comme stupĂ©fiants dans les tableaux I et II de la Convention unique sur les stupĂ©fiants de 1961. Suite Ă la dĂ©cision de la CJUE dans lâaffaire Kanavape, le CBD pur a Ă©tĂ© ajoutĂ© Ă la base de donnĂ©es europĂ©enne des ingrĂ©dients cosmĂ©tiques autorisĂ©s (CosIng) en fĂ©vrier 2021.
Des Ă©tudes sur la sĂ©curitĂ© du CBD sont en cours, pouvant influencer les rĂ©glementations applicables aux cosmĂ©tiques. La Commission europĂ©enne envisage de charger le comitĂ© scientifique pour la sĂ©curitĂ© des consommateurs (CSSC) d’Ă©valuer la sĂ©curitĂ© du CBD et les niveaux acceptables de THC en tant que contaminant dans les produits cosmĂ©tiques (Appel aux donnĂ©es – 1er juin 2023).
En parallÚle, des travaux visant à classer les dangers du CBD, dans le cadre du rÚglement (CE) n°1272/2008 dit CLP, sont actuellement en cours.
Les produits à fumer à base de plantes, autres que le tabac, sont régis par les articles L.3514-1 à L.3514-5 et R.3514-1 et suivants du code de la santé publique, conformément à la directive européenne 2014/40 sur les produits du tabac et produits connexes.
Cette rĂ©glementation concerne les produits Ă base de vĂ©gĂ©taux, plantes aromatiques ou fruits, ne contenant pas de tabac et pouvant ĂȘtre consommĂ©s par combustion. Les emballages de ces produits doivent respecter des normes strictes interdisant tout Ă©lĂ©ment promotionnel, logo, image ou marque incitant Ă la consommation. Ils doivent Ă©galement comporter un avertissement sanitaire. Les fabricants et importateurs doivent dĂ©clarer chaque produit et sa composition Ă lâAgence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire des aliments, de lâenvironnement et du travail (Anses) avant leur mise sur le marchĂ©, selon les modalitĂ©s du point dâentrĂ©e Ă©lectronique commun de lâUE (PEC-UE / EU-CEG). La non-conformitĂ© Ă ces dispositions est passible de sanctions pĂ©nales.
En termes de fiscalitĂ© et de rĂ©gime Ă©conomique, les produits Ă fumer Ă base de CBD ne sont pas actuellement soumis Ă l’accise. En l’absence d’une catĂ©gorie fiscale spĂ©cifique, ils pourraient ĂȘtre classĂ©s parmi les autres tabacs Ă fumer ou Ă inhaler. Ils sont assujettis Ă la TVA au taux normal de 20 % et non au taux appliquĂ© aux produits alimentaires. Certains produits comme les tisanes et les pot-pourris, susceptibles d’ĂȘtre fumĂ©s, font l’objet d’une surveillance particuliĂšre pour Ă©viter toute Ă©vasion fiscale.
à ce jour, les producteurs et distributeurs de ces produits ne sont pas tenus de détenir un agrément octroyé par la Direction générale des douanes et droits indirects.
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